Conditions générales d'utilisation

La société Julien Foucault, auto-entreprise dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers, ayant pour numéro de Siret 789 055 233 00025 et dont le siège social est 13 Avenue Croix Guérin - 14000 Caen (ci-après « Julien Foucault »), est l’éditeur du site internet www.super-parrain.com (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société AlwaysData: 62 Rue Tiquetonne 75002 Paris.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Julien Foucault met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser.

Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Article 1. Définitions

Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur;

Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation de super-parrain.com;

Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.super-parrain.com;

Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet;

Utilisateur : la personne physique accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.

Article 2. Description du Site Internet

Super Parrain est un service en ligne mettant en relation Parrains et Filleuls afin que chacun puisse profiter d'avantages exclusifs sur des centaines d'offres de parrainage.

L’inscription sur le Site Internet est gratuite.

Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Julien Foucault, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Julien Foucault se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.

Article 3. Description des Services

Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • • s’inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil, déposer une annonce;
  • • consulter des annonces et profils des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet, ainsi que les Pages des offres de parrainage;
  • • discuter avec d'autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet via un système de messagerie en ligne

Article 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Services

4.1. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, et en particulier déposer une annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat et/ou de messagerie, l’Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site Internet.

Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme, mot de passe choisis par l’Utilisateur et adresse de courrier électronique.

Une fois le processus d’inscription terminé, Julien Foucault adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.

L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour dialoguer avec les autres Utilisateurs.

Julien Foucault ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.

4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), Julien Foucault est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

4.3. L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun tiers.

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres du compte ».

Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Julien Foucault, par le biais de la rubrique « Contact » accessible à l’adresse : https://www.super-parrain.com, qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.

4.4. Les informations renseignées par l’Utilisateur ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet.

L’Utilisateur autorise expressément Julien Foucault à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages et photographies ainsi transmises.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son(ses) annonce(s) et son profil et modifier, compléter ou supprimer ses informations (en ce compris sa photo) dans la rubrique « Paramètres du compte ».

Article 5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU de super-parrain.com.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

  • • utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées; en particulier, est interdite toute prospection ou démarche commercial;
  • • tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur;
  • • télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les annonces et/ou photographies et/ou vidéos qui y sont proposées;
  • • télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services;
  • • entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
  • • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Julien Foucault et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur;
  • • procéder à la création de plusieurs comptes dans le but d'améliorer artificiellement la popularité de son profil;
  • • publier de faux avis sur son profil ou sur le profil d'autres Utilisateurs du service;

L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur garantit Julien Foucault contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Julien Foucault d’obtenir réparation de ses préjudices.

Article 6. Modération

Le contenu du Site Internet est régulièrement vérifié. Le système de chat en direct fait l’objet d’une modération.

Julien Foucault peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Julien Foucault la présence sur le Site Internet d’un contenu litigieux doit utiliser la rubrique « Nous contacter » et préciser son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (lien hypertexte), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Julien Foucault ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.

Julien Foucault procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.

Article 7. Protection des données personnelles

Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Julien Foucault et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Julien Foucault, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :

  • • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte;
  • • mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres utilisateurs;
  • • enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur;
  • • communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations;
  • • assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots;
  • • adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles;
  • • mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne;
  • • répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités;
  • • respecter les obligations légales qui lui incombent;
  • • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.

et ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).

Les traitements réalisés par Julien Foucault conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :

  • • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet;
  • • respecter les obligations légales qui lui incombent;
  • • répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l’article 9 ci-après. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société AlwaysData en France.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.

Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées à compter du jour de sa désinscription.

Les comptes des Utilisateurs inactifs ainsi que l’ensemble des Données personnelles s’y rapportant seront supprimés dans un délai de 18 mois à compter du jour de dernière connexion de l’Utilisateur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par e-mail à : info@super-parrain.com

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment (exemple : inscription à la newsletter).

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Julien Foucault de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société Julien Foucault disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de chat, de messagerie et d'annonces.

L’utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de Julien Foucault en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Julien Foucault serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne Julien Foucault de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur le Site Internet.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par Julien Foucault. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Julien Foucault mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.

Julien Foucault ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

Article 9. Cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site Internet, des Cookies sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Le Site Internet utilise deux types de Cookies :

  • • des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site Internet et de faciliter sa navigation et l’utilisation du Site Internet et des Services;
  • • des cookies tiers déposés (1) via le Site Internet par des prestataires auxquels Julien Foucault fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir super-parrain.com en dehors des pages du Site Internet et/ou (2) via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».

Des cookies de sites tiers (notamment pour la diffusion de vidéo du type « Youtube ») et de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l’Utilisateur de visionner des contenus ou d’interagir sur les réseaux sociaux. Julien Foucault n’est en aucun cas impliquée dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n’a pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que Julien Foucault invite l’Utilisateur à consulter.

L’Utilisateur peut contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par Julien Foucault ou par des tiers :

  • • L’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation;
  • • L’Utilisateur peut décider d’empêcher l’installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur, celui-ci peut consulter les liens suivants, selon le navigateur :

Internet Explorer

Firefox

Safari

Chrome

Opera

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site Internet et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine SUPER PARRAIN et SUPER-PARRAIN.COM, sont la propriété exclusive de Julien Foucault et/ou exploités à titre exclusif par Julien Foucault et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Julien Foucault, y compris pour créer des oeuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Le contenu du Site Internet ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Julien Foucault.

La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Julien Foucault.

Article 11. Résiliation

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à Julien Foucault de clôturer son compte, en accédant à la rubrique « Paramètres / Suppression du compte ».

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Julien Foucault de la demande de clôture de compte.

L’Utilisateur reconnaît à Julien Foucault le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si Julien Foucault a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU.

Julien Foucault peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.

Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par Julien Foucault le jour de sa désinscription du Site Internet.

Article 12. Modifications des CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Julien Foucault. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie « super-parrain.com » et par leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Contact » accessible sur l'ensemble des pages du Site Internet.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre Julien Foucault et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.